Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Operation en cours : Passage du Code officiel géographique 2025.

Organismes partenaires de la Charte

Voir en plein écranVoir les témoignages des membres de la Charte

La Charte des organismes partenaires s’adresse aux organismes publics (intercommunalités, syndicats mixtes, départements…) qui accompagnent les communes dans la publication de leurs adresses.

Télécharger la charte des organismes partenaires

PDF - 295 ko

Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes : formation, accompagnement technique, mise à disposition d’outils mutualisés, réalisation de bases adresses locales par délégation pour les communes, sensibilisation, partage d’expérience.

En rejoignant la communauté des partenaires, l’organisme sera reconnu comme acteur de référence sur son territoire. Il rejoindra ce faisant la communauté des partenaires afin de participer aux échanges et à l’évolution du programme Base Adresse Locale. Il bénéficiera également d’outils de suivi des publications.


Les organismes partenaires s’engagent à respecter le format Base Adresse Locale, sa gouvernance et pour ces raisons sont identifiés comme tiers de confiance. Votre organisme respecte déjà ces spécifications mais n’est pas identifié ? Vous pouvez rejoindre les partenaires de la Charte en remplissant ce formulaire :

Notice d'information

Vous souhaitez accompagner les communes sur l'adresse et promouvoir le format Base Adresse Locale?

En devenant partenaire, nous vous proposons d’être mieux identifié à travers la Charte de la Base Adresse Locale. L’objectif est de fédérer les organismes qui privilégient ce format (attention ce format doit bien être respecté, voir ici) et de les porter à connaissance des communes. Les communes doivent respecter l'obligation suivante : « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » (loi 3DS), ce qui constitue un important travail de complétude des adresses (lieux-dits et voies privées ouvertes à la circulation sont nouveaux depuis la loi 3DS).

Avec cette Charte, vous pourrez ainsi être référencé sur ce site comme partenaire des Bases Adresses Locales, et vous afficherez la Charte sur votre site. Vous serez convié à nos échanges mensuels en visioconférences. Vous serez également invité à participer au canal slack de l'adresse. Nul besoin de signature.

Votre organisme sera présenté à partir de la page des Chartes. Une présentation des organismes est également proposée aux communes sur la page Gérer mes adresses à la rubrique "Outils disponibles sur votre territoire".