Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Communes partenaires de la Charte

La Charte des communes partenaires s’adresse aux communes qui ont publié leur Base Adresse Locale, qui ont porté attention particulière portée à la qualité des données publiées, et qui souhaitent rejoindre la communauté des partenaires afin de participer aux échanges et à l’évolution du programme Base Adresse Locale et nous faire remonter leurs pratiques de terrain. Les communes partenaires s’engagent également à partager leur expérience auprès des autres communes.

Télécharger la charte des communes partenaires

PDF - 295 ko

Votre commune a déjà publié sa Base Adresse Locale et vous souhaitez rejoindre la communauté des partenaires pour participer aux échanges et à l’évolution du programme Base Adresse Locale ? Vous pouvez rejoindre les partenaires de la Charte en remplissant ce formulaire :

Notice d'information

Vous souhaitez accompagner les communes sur l'adresse et promouvoir le format Base Adresse Locale?

En devenant partenaire, nous vous proposons d’être mieux identifié à travers la Charte de la Base Adresse Locale. L’objectif est de fédérer les organismes qui privilégient ce format (attention ce format doit bien être respecté, voir ici) et de les porter à connaissance des communes. Les communes doivent respecter l'obligation suivante : « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » (loi 3DS), ce qui constitue un important travail de complétude des adresses (lieux-dits et voies privées ouvertes à la circulation sont nouveaux depuis la loi 3DS).

Avec cette Charte, vous pourrez ainsi être référencé sur ce site comme partenaire des Bases Adresses Locales, et vous afficherez la Charte sur votre site. Vous serez convié à nos échanges mensuels en visioconférences. Vous serez également invité à participer au canal slack de l'adresse. Nul besoin de signature.

Votre organisme sera présenté à partir de la page des Chartes. Une présentation des organismes est également proposée aux communes sur la page Gérer mes adresses à la rubrique "Outils disponibles sur votre territoire".